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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ET DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La protection de vos renseignements personnels et le respect de votre vie privée sont importants pour Bélinda Côté travailleuse sociale.

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En naviguant sur le site Internet ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique. Vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et conservés conformément à celle-ci et aux lois applicables. Lorsque votre consentement est requis, celui-ci est obtenu conformément aux exigences prévues par la loi.

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La présente politique vous explique simplement quels renseignements peuvent être recueillis, pourquoi ils le sont, comment ils sont protégés et quels sont vos droits.

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La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

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1. Objectifs de la politique de confidentialité

2. Entrée en vigueur

3. Modalités de recueil du consentement

4. Raisons de la collecte des renseignements personnels

5. Renseignements personnels recueillis

6. Protection des renseignements personnels

7. Accès et rectification

8. Communication et stockage des renseignements personnels

9. Témoins et technologies similaires

10. Conservation et destruction des renseignements personnels

11. Autres informations

12. Modification des présentes règles

13. Responsable de la protection des renseignements personnels

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1. Objectifs de la politique de confidentialité

La présente politique vise à vous informer de la façon dont Bélinda Côté travailleuse sociale, recueille, utilise, protège, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services, communiquez avec elle ou consultez son site Web.

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Un renseignement personnel est une information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement.

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Seuls les renseignements nécessaires à la prestation des services ou aux fins prévues sont recueillis.

À titre de travailleuse sociale, Bélinda Côté est également tenue au secret professionnel et aux obligations déontologiques liées à sa profession.

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2. Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 5 septembre 2026.

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3. Modalités de recueil du consentement

Bélinda Côté travailleuse sociale, s’engage à obtenir votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels lorsque celui-ci est requis.

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Le consentement peut être obtenu de différentes façons :

  • Consentement explicite : Votre consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique, selon la situation et la nature des renseignements concernés.

  • Consentement implicite : Dans certaines situations, votre consentement peut être déduit de vos actions. Par exemple, lorsque vous transmettez volontairement vos coordonnées afin d’être contacté, vous consentez à ce qu’elles soient utilisées à cette fin.

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Lorsque les renseignements sont sensibles ou lorsque la loi l’exige, un consentement explicite est obtenu.

Si vos renseignements doivent être utilisés à une autre fin que celle prévue au moment de leur collecte, un nouveau consentement est obtenu lorsque requis.

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Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales et professionnelles applicables.

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4. Raisons de la collecte des renseignements personnels

Voici certaines raisons pour lesquelles vos renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés par Bélinda Côté travailleuse sociale :

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  • Prestation des services : Pour offrir les services professionnels demandés, assurer le suivi et adapter les services à votre situation et à vos besoins.

  • Communication : Pour répondre à vos demandes, communiquer avec vous et gérer vos rendez-vous.

  • Facturation et administration : Pour traiter les paiements, produire les reçus et assurer la gestion administrative liée aux services.

  • Amélioration des services : Certaines informations liées à l’utilisation des services ou aux interactions avec Bélinda Côté travailleuse sociale, peuvent être utilisées afin d’assurer et d’améliorer la qualité et le fonctionnement de ses services. Cette utilisation se fait dans le respect de la confidentialité et des obligations professionnelles applicables.

  • Conformité juridique et professionnelle : Pour satisfaire aux obligations légales, déontologiques, fiscales et réglementaires auxquelles Bélinda Côté est assujettie dans le cadre de sa pratique professionnelle.

  • Sécurité : Pour protéger les renseignements personnels et assurer la sécurité des informations et des outils utilisés.

  • Fonctionnement du site Web : Pour répondre aux demandes transmises par le site et assurer son bon fonctionnement.​

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Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque vous consentez à une autre utilisation ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

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5. Renseignements personnels recueillis

Bélinda Côté travailleuse sociale, peut recueillir différents types de renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services ou son site Internet. Voici certains exemples :

  • Renseignements d’identification et de contact : Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.

  • Renseignements liés aux services professionnels : Renseignements concernant notamment votre situation personnelle, familiale, sociale ou professionnelle et toute autre information nécessaire à l’évaluation de votre situation psychosociale, à la prestation des services et à la tenue de votre dossier professionnel.

  • Renseignements administratifs : Renseignements nécessaires à la gestion des rendez-vous, à la facturation, aux paiements et à la production de reçus.

  • Données sur vos interactions : Certaines informations concernant votre utilisation du site peuvent être recueillies, par exemple les pages consultées, la durée des visites, les interactions avec les différentes fonctionnalités du site ainsi que le type d’appareil ou de navigateur utilisé.

  • Données textuelles : Les renseignements que vous inscrivez volontairement dans un formulaire ou que vous transmettez lorsque vous communiquez avec Bélinda Côté travailleuse sociale

  • Données de localisation : Certaines données permettant d’estimer de façon plus ou moins précise l’emplacement de votre appareil peuvent être recueillies, notamment à partir de son adresse IP. Ces renseignements peuvent, par exemple, permettre d’identifier approximativement une ville ou une région.

  • Autres données : D’autres renseignements techniques ou statistiques peuvent être recueillis lors de l’utilisation du site Internet, notamment par les outils d’analyse utilisés par Wix ou, s’il est activé sur le site, Google Analytics.

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Il est recommandé de ne pas transmettre de renseignements cliniques sensibles au moyen du formulaire de contact ou par courriel.

 

6. Protection des renseignements personnels

Bélinda Côté travailleuse sociale, prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels qui lui sont transmis contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés.

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Ces mesures comprennent notamment des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements personnels recueillis.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes ou aux fournisseurs qui doivent y avoir accès dans le cadre des services concernés.

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Limites de la sécurité : Néanmoins, aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne permet de garantir une sécurité absolue. Malgré les mesures de protection mises en place, la transmission de renseignements personnels par Internet comporte toujours certains risques. Toute personne qui choisit de transmettre des renseignements personnels par voie électronique doit donc être consciente de ces risques.

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Incident de confidentialité : En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, Bélinda Côté travailleuse sociale, prend les mesures requises afin de diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et d’éviter qu’un incident de même nature se reproduise, conformément aux obligations applicables.

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7. Accès et rectification

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que Bélinda Côté travailleuse sociale, détient à votre sujet. Vous pouvez également demander la rectification d’un renseignement personnel s’il est inexact, incomplet ou équivoque.

Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez également demander que certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

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Limites au droit d’accès : Par ailleurs, certaines circonstances peuvent faire en sorte que Bélinda Côté travailleuse sociale, ne puisse pas vous donner accès à certains renseignements personnels. Cela peut notamment être le cas lorsque leur divulgation révélerait des renseignements personnels concernant une autre personne et serait susceptible de lui nuire sérieusement, à moins que cette personne ne consente à leur communication, ou lorsque d’autres restrictions prévues par la loi s’appliquent.

Si une telle situation se présente, Bélinda Côté travailleuse sociale, vous informera des raisons pour lesquelles elle ne peut pas donner suite, en tout ou en partie, à votre demande d’accès ou de rectification, conformément aux exigences applicables.

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Renseignements détenus par un tiers : Si votre demande concerne des renseignements détenus directement par un site Web, une plateforme ou un fournisseur tiers, vous pouvez également communiquer directement avec ce tiers afin d’exercer les droits qui s’appliquent à ces renseignements.

Pour exercer vos droits concernant les renseignements détenus par Bélinda Côté, vous pouvez communiquer avec elle aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.

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8. Communication et stockage des renseignements personnels

Bélinda Côté travailleuse sociale, s’engage à ne pas vendre ni louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

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Fournisseurs et plateformes technologiques : Dans le cadre de ses activités, Bélinda Côté travailleuse sociale, peut avoir recours à des fournisseurs de services et à des plateformes technologiques afin d’assurer la prestation et le bon fonctionnement de ses services.

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Certains renseignements personnels peuvent ainsi être stockés sur des serveurs infonuagiques ou être accessibles à des fournisseurs lorsque cela est nécessaire à la prestation des services, notamment pour la tenue de dossiers, les communications, la facturation ou l’hébergement du site Web.

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Conservation à l’extérieur du Québec : Selon les fournisseurs utilisés, certains renseignements peuvent être conservés ou traités à l’extérieur du Québec. Les mesures requises sont alors prises afin d’assurer leur protection conformément aux lois applicables.

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Les renseignements personnels peuvent également être communiqués à une autre personne ou organisation avec votre consentement ou lorsque leur communication est permise ou exigée par la loi.

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9. Témoins et technologies similaires

Bélinda Côté travailleuse sociale, peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journaux ou d’autres technologies similaires afin de recueillir certains renseignements relatifs aux visiteurs de son site Web.

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Renseignements recueillis : Les témoins sont de petits fichiers d’information transmis lors de la consultation d’un site Internet et enregistrés par le navigateur ou l’appareil utilisé. Ils permettent notamment d’assurer certaines fonctionnalités du site et de recueillir de l’information concernant son utilisation.

Les renseignements recueillis peuvent notamment comprendre l’adresse Internet (IP), le type et la version du navigateur utilisé, les pages du site consultées, la date et l’heure de la visite, le temps de consultation ainsi que certaines données statistiques liées à la navigation.

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Utilisation et gestion des témoins : Les témoins peuvent également servir à faciliter et à améliorer votre expérience de navigation. Selon la configuration du site, certains témoins peuvent être installés par des fournisseurs ou des services tiers. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin d’être informé de la présence de témoins et, selon le cas, de les accepter, de les refuser ou de les supprimer. Le refus de certains témoins peut toutefois avoir une incidence sur certaines fonctionnalités du site.

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Sites de tierces parties : Le site Web peut également contenir des liens ou des renvois vers des sites de tierces parties. Lorsque vous quittez le site de Bélinda Côté travailleuse sociale pour accéder à un site externe, la présente politique de confidentialité ne s’applique plus.

Bélinda Côté travailleuse sociale, n’est pas responsable des pratiques de collecte, d’utilisation ou de traitement des renseignements personnels de ces tiers. Il est recommandé de consulter leur propre politique de confidentialité.

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10. Conservation et destruction des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par Bélinda Côté travailleuse sociale, peuvent être conservés dans son bureau professionnel à Drummondville ainsi que sur les plateformes et services technologiques utilisés dans le cadre de sa pratique, notamment Psylio, Gmail et Wix.

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Stockage infonuagique : Certains renseignements peuvent également être conservés sur des serveurs infonuagiques situés au Canada ou à l’extérieur du Canada, selon les fournisseurs de services utilisés. Dans ce cas, les renseignements peuvent être soumis aux lois applicables dans les territoires où ils sont conservés ou traités.

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Dossiers professionnels – 5 ans : Les dossiers professionnels sont conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date du dernier service professionnel rendu, conformément aux règles applicables aux travailleurs sociaux.

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Documents fiscaux – 6 ans : Les registres, reçus et autres pièces justificatives devant être conservés à des fins fiscales sont généralement conservés pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent, conformément aux exigences fiscales applicables.

Destruction et anonymisation : À l’expiration des délais de conservation applicables, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire afin d’en préserver la confidentialité. Certains renseignements peuvent également être anonymisés lorsque cela est permis par la loi

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11. Autres informations

Bélinda Côté travailleuse sociale, s’efforce de maintenir les renseignements personnels qu’elle détient aussi exacts, complets et à jour que possible, selon les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous êtes invité à l’informer de tout changement concernant vos renseignements personnels afin qu’ils puissent être mis à jour lorsque nécessaire.

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Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels ou l’application de la présente politique, vous pouvez communiquer avec Bélinda Côté travailleuse sociale, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

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12. Modification des présentes règles

Bélinda Côté travailleuse sociale, se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de changements apportés à ses pratiques, aux technologies utilisées ou aux exigences légales et professionnelles.

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Toute modification apportée à la présente politique sera portée à votre attention conformément aux exigences applicables. La version la plus récente sera disponible sur le site Web de Bélinda Côté travailleuse sociale.

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13. Responsable de la protection des renseignements personnels

Bélinda Côté, Travailleuse sociale

Membre de l’OTSTCFQ

Responsable de la protection des renseignements personnels

Drummondville, Québec

Courriel : belinda.cote.ts@gmail.com

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

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